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Appels d’offres

Marchés publics

Conformément au Code des marchés publics, tous les marchés du GHAM sont publiés sur le site FHF et dans un journal d'annonces légales ou au BOAMP/JOUE suivant le montant total hors taxes du marché.

Pour les marchés devant être dématérialisés, le GHAM passe par le site "marches.securises.com".

LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES

Pour les offres déposées sur la plate-forme de dématérialisation https : www.marches-securises.fr,  la procédure ci-après décrite est passée en application de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Les candidatures et acte d’engagement, transmis par voie électronique sont signés par le candidat au moyen d’un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l’identification du candidat. Le pouvoir adjudicateur accepte comme certifiant valablement leurs échanges toutes les catégories de certificats de signature électronique figurant sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’Etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés à l’adresse suivante : http ://.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

La composition des dossiers de candidature est rigoureusement identique à celle des plis matériels. La structure de l’enveloppe électronique et des fichiers à insérer est la suivante : 

  • les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé « candidature » ;
  • les documents constitutifs de l’offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé « offre » ;
  • tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier « Reponse.zip » ;
  • ce fichier est inséré dans l’enveloppe unique mise à la disposition du candidat.

Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro azur est à la disposition des candidats : 0825 745 746.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres. Cette copie de sauvegarde doit comporter la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Lorsqu’elles ne sont pas accompagnées d’une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l’objet d’une réparation. Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme, et s’il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées.

Un document électronique relatif à une candidature qui n’a pas fait l’objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l’article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application de l’article 52-1 du code des marchés publics et demander à l’opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document.

Un document électronique relatif à une offre qui n’a pas fait l’objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l’article 80 du code des marchés publics.

Lorsqu’elles sont accompagnées d’une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.

Lorsqu’une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n’est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et offres, ou bien n’a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l’ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et offres. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n’est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.

Si la candidature transmise par voie électronique est rejetée en application de l’article 52 du code des marchés publics, l’offre correspondante est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d’une copie de sauvegarde, cette dernière est renvoyée au candidat sans avoir été ouverte.

Pour la remise de leur réponse et afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée, les candidats devront impérativement transmettre leurs offres sous format compatible que le GHAM peut lire.

La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est :

  • Microsoft Word version 2000,
  • Microsoft Excel version 2000.

Le GHAM ne pourra être tenu responsable des dommages ou troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.